Ces conditions s'appliquent aux formations et aux interventions en organisation de PsyCyaNe (Nadège CORDENTE, SIRET 828 648 964 00017), auprès de clients professionnels et de particuliers.

1. Objet

Elles régissent les commandes de formations (en présentiel et à distance) et d'interventions en organisation : audit des risques psychosociaux, régulation des tensions, accompagnement managérial. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions. Les règles propres aux particuliers, qui financent eux-mêmes une formation, figurent à l'article 7.

2. Commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une convention. La commande est ferme lorsque le client retourne le document signé, avec la mention « Bon pour accord ».

3. Tarifs

Les tarifs varient selon la prestation et sont indiqués dans le devis. TVA non applicable - article 293 B du CGI. Les frais de déplacement et d'hébergement sont inclus dans le devis ou facturés en supplément, selon ce que prévoit le devis.

4. Facturation et paiement

La facture est émise avant le démarrage ou à la fin de la prestation, selon ce que prévoit le devis. Elle est payable par virement bancaire sous 30 jours à compter de sa réception.

En cas de retard, des pénalités sont dues de plein droit, au taux annuel de 10 %. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute.

5. Report et annulation

Le client peut demander le report d'une prestation au plus tard 15 jours avant la date prévue, une seule fois, selon les disponibilités de PsyCyaNe. Moins de 15 jours avant la date, un report n'est accepté qu'en cas exceptionnel, apprécié par PsyCyaNe.

Si le client annule sans report au moins 15 jours avant la date prévue, 30 % du prix de la prestation reste dû. Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date, le prix de la prestation est facturé en totalité.

Si PsyCyaNe doit annuler, elle propose une nouvelle date. À défaut d'accord, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées.

Les règles applicables à un particulier figurent à l'article 7.

6. Formations : documents

Chaque formation donne lieu à une convention (ou à un contrat de formation pour un particulier), à un programme et à une attestation de présence ou de fin de formation.

7. Particuliers

Est considérée comme particulier toute personne physique qui finance elle-même une formation, sans prise en charge par un employeur ou un organisme financeur.

Rétractation. Le particulier peut se rétracter sans donner de motif. Le délai est de 14 jours à compter de la signature du contrat. La rétractation est notifiée par écrit à PsyCyaNe, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce délai, les sommes versées sont intégralement remboursées. Passé ce délai, aucune somme n'est remboursée. Un report est possible en cas exceptionnel, apprécié par PsyCyaNe. Les clients professionnels n'ont pas de droit de rétractation légal.

Médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec PsyCyaNe, le particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

8. Nature de l'engagement

PsyCyaNe s'engage sur les moyens mis en œuvre, non sur un résultat. Les analyses et préconisations restent à la libre appréciation du client.

9. Engagements du client

Le client fournit les informations et les accès nécessaires à la prestation, met à disposition un lieu adapté (ou une salle virtuelle) et informe les participants du cadre de travail. Il règle les factures dans les délais.

10. Confidentialité et déontologie

PsyCyaNe respecte le Code de déontologie des psychologues. Les informations recueillies pendant une intervention sont confidentielles. Les restitutions à l'organisation sont définies avec elle à l'avance et préservent l'anonymat des personnes.

11. Propriété intellectuelle

Les supports, outils et méthodes de PsyCyaNe restent sa propriété. Le client dispose d'un droit d'usage interne. Toute reproduction ou diffusion externe nécessite un accord écrit.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité du site.

13. Responsabilité et assurance

PsyCyaNe est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

14. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du Code civil.

15. Accessibilité

Le client peut signaler tout besoin d'aménagement avant la prestation. PsyCyaNe adapte alors le déroulé autant que possible.

16. Droit applicable et litiges

Le droit français s'applique. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence des tribunaux s'appliquent.

17. Modifications

PsyCyaNe peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

18. Contact

Pour toute question ou réclamation : contact@psycyane.fr ou 06 82 07 63 78.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.