Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://psycyane.fr les informations suivantes :
1. Qui sommes-nous ?
Statut du propriétaire du site : particulier
La propriétaire du site est : PsyCyaNe – Nadège CORDENTE – 281 avenue de la Libération – 33110 Le Bouscat – 06.82.07.63.78 – cgu-rgpd@psycyane.fr
Numéro SIRET : 828 648 964 00017 – Numéro ADELI : 339329948
Le créateur du site est PsyCyaNe
La responsable de la publication et webmaster est une personne physique : Nadège CORDENTE – cgu-rgpd@psycyane.fr
L’hébergeur du site est : OVHcloud – téléphone : 1007
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur.trice, tout.e internaute se connectant et utilisant le site susnommé : psycyane.fr
Le site psycyane.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs et utilisatrices. Il est ici précisé que ces dernier.ère.s doivent rester courtois.es et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateur.trice.s qu’envers le webmaster du site psycyane.fr. Le site psycyane.fr est mis à jour régulièrement par Nadège CORDENTE.
Nadège CORDENTE s’efforce de fournir sur le site psycyane.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur.trice reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site psycyane.fr est par principe accessible aux utilisateurs et utilisatrices 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, PsyCyaNe s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateur.trice.s les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, PsyCyaNe ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
PsyCyaNe est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site psycyane.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PsyCyaNe, propriétaire du site à l’email : cgu-rgpd@psycyane.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site psycyane.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de PsyCyaNe. Cependant, PsyCyaNe n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site psycyane.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur.trice, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous Safari, Opera, Chrome, IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
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Lorsque l’utilisateur.trice se connecte, un certain nombre de cookies sont mis en place pour enregistrer ses informations de connexion et ses préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’utilisateur.trice coche « Se souvenir de moi », son cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si l’utilisateur.trice se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans le navigateur de l’utilisateur.trice. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que l’utilisateur.trice vien de modifier. Il expire au bout d’un jour.
6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site psycyane.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur.trice a accédé au site psycyane.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur.trice, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.trice.
Sur le site psycyane.fr, PsyCyaNe ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur.trice que pour le besoin de certains services proposés par le site psycyane.fr. L’utilisateur.trice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur.trice du site psycyane.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout.e utilisateur.trice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à psycyane.fr par email : cgu-rgpd@psycyane.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur.trice du site psycyane.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.trice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Commentaires :
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